Inscrivez-vous

ou

connectez-vous
Contact
 
Vous recherchez :  
 
 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

L'Automne à Pékin est l'enseigne de l'entreprise individuelle de Catherine Amiguet, sise au 11 de l'avenue du Couserans, 31260 Mane, enregistrée au RCS de Toulouse, SIREN 802 543 421, TVA FR65 802 543 421. Il sera appelé le vendeur dans les conditions ci-dessous.

Son activité est la vente au détail de livres et d'articles divers, dont bijoux, accessoires de mode, papeterie, carterie, cosmétiques, maroquinerie, décorations et artisanat, en magasin et sur le site Internet www.automne-a-pekin.com / www.automne-a-pekin.fr. Tout article vendu sur le site sera appelé le produit dans les conditions ci-dessous.

L'objectif de ces conditions générales de vente est de régir les relations entre les clients du site Internet et l'entreprise L'Automne à Pékin. Elles sont supposées connues et admises par les parties, lors de tout achat sur le site. Toute personne qui passe commande sur le site sera appelée le client dans les conditions ci-dessous.
 

Produits

Les produits présentés sur le site sont normalement tous en stock. Si ce ne devait pas être le cas, le vendeur en avertirait le client dans les 24 heures.

Les photos et descriptions des produits sont aussi précises que possible, selon les informations communiquées par leur fournisseur. Toute demande complémentaire peut être faite par mail ou par téléphone au 05 61 90 13 97 aux heures d'ouverture du magasin.

Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
 

Prix

 Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation éventuelle aux frais de traitement et d’expédition.

Tout achat effectué sur le site www.automne-a-pekin.com / www.automne-a-pekin.fr est payable à la commande, par chèque, carte bancaire ou virement.

Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les frais de port indiqués concernent une livraison en France métropolitaine. En cas d'adresse de livraison à l'étranger ou dans les DOM-TOM, le vendeur contacte le client pour convenir d'un éventuel supplément. Le client peut alors renoncer à sa commande et demander remboursement des sommes versées.
 

Commande

Le client passe commande par le site Internet www.automne-a-pekin.com / www.automne-a-pekin.fr. Il est également possible de passer commande par téléphone ou sur place, dans le magasin.

Conformément à l’article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sou forme électronique, le client pourra visualiser le détail de sa commande et son prix total, corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Le vendeur se réserve la propriété du/des produits jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par le vendeur.

Le vendeur ne supportera les risques pesant sur les produits que jusqu’à la livraison de ceux-ci à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire de commande.
 

Livraison

Le vendeur propose deux types de livraison, en fonction de la situation géographique du client :
 
  • Le retrait sur place, réservé à ceux qui peuvent se déplacer jusqu'au magasin. Ce procédé n'occasionne aucun frais supplémentaire. Les produits commandés et payés sont gardés 15 jours à disposition du client. Après ce délai, le vendeur contacte le client et convient avec lui d'une date de retrait ou d'un remboursement minoré par les frais d'encaissement et de garde.
  •  
  • L'envoi par La Poste, lettre ou colis suivi, valable pour toute la France (y compris les communes mentionnées précédemment). Toute commande validée avant 20h est expédiée le lendemain. La Poste s'engage à vous livrer dans un délai de 48 à 72 heures depuis la remise du colis. Les frais sont calculés au plus juste en fonction du poids et de l'encombrement du produit et clairement mentionnés dans le total de la commande.
  • Droits du client et garanties

    Le délai de livraison commence à courir dès le paiement complet de la commande par le client, généralement immédiat par carte, reporté de quelques jours dans les cas de paiement par chèque ou par virement. Le client est avisé du départ de la marchandise. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de retard dû au prestataire désigné, soit La Poste.

    A la réception du colis, le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toutes anomalie concernant le produit (avarie, manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, …) devra être impérativement indiquée dès la livraison et dans les plus brefs délais.

    Le client doit mentionner au vendeur les défauts de conformité dès la livraison et lui retourner le produit à l'adresse de la société : L'Automne à Pékin - 11 avenue du Couserans - 31260 Mane. Si le défaut de conformité est avéré, le client peut obtenir le remplacement ou le remboursement du produit dans les 8 jours. En vertu des articles 1641 et suivants du Code civil, l’ensemble des produits bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés qui les rendent impropres à l’usage auquel ils sont destinés. Cette garantie est toutefois limitée à un usage normal du produit.

    Toute réclamation non effectuée dans un délai de 14 jours ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

    Le client consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. La faculté de rétractation n’entraîne aucune pénalité. Les produits doivent être retournés à l'adresse de la société : L'Automne à Pékin - 11 avenue du Couserans - 31260 Mane. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle ce droit est demandé par le client.
     

    Protection des données à caractère personnel

    Dans le cadre de l’exploitation de son site Internet www.automne-a-pekin.fr / www.automne-a-pekin.com, le vendeur est susceptible de collecter des données à caractère personnel du client, nécessaires à l’exécution du contrat. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

    Le vendeur sera également susceptible d’utiliser ces données à des fins légales et/ou règlementaires ou pourra être amené à collecter des données à caractère personnel du client pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir son consentement.

    En particulier, le vendeur pourra être amené à collecter, stocker, utiliser les données suivantes :
  • nom
  • adresse e-mail
  • coordonnées physiques
  • date de naissance
  • informations financières, telles que les numéros de carte de crédit
  • informations de livraison et de facturation
  • informations relatives à votre ordinateur et votre connexion
  • incidents de livraison et réclamations.
  • En tout état de cause, le vendeur s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi du 6 janvier 1978. Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractères personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 par simple demande au vendeur en justifiant de son identité et d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.

    Par ailleurs, le vendeur s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède par la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les données à caractère personnel collectés sur le site Internet sont exclusivement réservées au vendeur.

    Le vendeur s’engage à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Il s’engage en particulier à respecter l’ensemble des prescriptions techniques auxquelles doivent se conformer les traitements.
     

    Contacts

    L'Automne à Pékin est une petite entreprise à taille humaine qui souhaite garder de bonnes relations avec sa clientèle. N'hésitez pas à contacter le vendeur pour toute question ou problème.
  • par le site Internet www.automne-a-pekin.fr / www.automne-a-pekin.com et son formulaire de contact
  • par mèl à l'adresse automne-a-pekin@orange.fr
  • par téléphone au 05 61 90 13 97
  • par courrier postal à l'adresse L'Automne à Pékin - 11 avenue du Couserans - 31260 Mane



  • Créer un site
    Créer un site